	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/06/2004
Documents principaux	00/000-K1256/001-2003/2004-0
Document Chambre	51K1256001 46 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	29/06/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	08/07/2004
Date de distribution	30/06/2004
Date d'envoi	08/07/2004
Auteur(s)	Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	ETRANGERS - AEROPORTS - LIBERATION EN ZONE DE TRANSIT
Date de caducité	02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	08/07/2004 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident	08/07/2004 VOTE SUR URGENCE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions	P511256
Descripteur Eurovoc principal	RESSORTISSANT ETRANGER
Descripteurs Eurovoc	ASILE POLITIQUE \| REFUGIE POLITIQUE \| RESSORTISSANT ETRANGER \| RESOLUTION DU PARLEMENT