Document parlementaire 51K1333

Proposition de loi relative à la mention dans le registre national des descendants au premier degré.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/09/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1333/001-2003/2004-0
Document Chambre   51K1333001   90 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 07/09/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/10/2004
Date de distribution 08/09/2004
Date d'envoi 14/10/2004
Auteur(s) Député actuel Servais, Verherstraeten CD&V (AUTEUR)
Commentaire REGISTRE NATIONAL - DESCENDANTS AU PREMIER DEGRE
Sous-documents
002  [31 Kb] 21/03/2007 AMENDEMENT
Date de distribution 22/03/2007
Auteur(s) Pas un député actuellementMartine, Taelman VLD (AUTEUR) 
 
Date de caducité 02/05/2007
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Perpète, André PS
Calendrier 22/03/2006   EN DISCUSSION
22/03/2006   EN REUNION
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
POUR AVIS
3. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/10/2005   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 27/10/2005   RENVOI A UNE AUTRE COMMISSION POUR AVIS (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 07/09/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Analyse des interventions P511333
Descripteur Eurovoc principal ETAT CIVIL
Descripteurs Eurovoc ETAT CIVIL | FILIATION | REGISTRE D'ETAT CIVIL
Mots-clés libres REGISTRE NATIONAL

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