	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/10/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1401/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1401001 51 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	21/10/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/2004
Date de distribution	25/10/2004
Date d'envoi	18/11/2004
Auteur(s)	Simonne, Creyf CD&V (AUTEUR) Trees, Pieters CD&V (AUTEUR)
Commentaire	FONDS MAZOUT
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)
Rapporteur	Dierickx, Hilde VLD
Calendrier	24/11/2004 EN REUNION

Compétence	21/10/2004 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| PARAFISCALITE \| PETROLE \| POLITIQUE SOCIALE \| FIOUL