Document parlementaire 51K1476

Cour d'arbitrage, Conseil supérieur de la Justice, commissions de nomination pour le notariat, Cour des comptes, Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements, Commission de la protection de la vie privée et médiateurs fédéraux : les comptes de l'année budgétaire 2003; ajustements des budgets de l'année budgétaire 2003 et 2004; propositions budgétaires pour l'année budgétaire 2005. Règlement qui adapte le règlement du 24 novembre 2003 fixant le statut des agents de la Commission de la protection de la vie privée, son cadre organique et son cadre linguistique.

Fiche complète
15/12/2004
Vote Chambre 23/12/2004
Documents principaux 00/000-K1476/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1476001   222 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 15/12/2004
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Lano VLD (AUTEUR) 
Commentaire COUR D'ARBITRAGE,CONSEIL SUPERIEUR JUSTICE,NOTARIAT,COUR DES COMPTES ...
Date de fin 23/12/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [34128 Kb] 06/12/2004 ANNEXE
Date de distribution 20/12/2004
Auteur(s) Pas un député actuellementPierre, Lano VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Lano, Pierre VLD
RAPPORT VOIR DOC K1476/1-2004/2005 DU 15/12/2004
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/12/2004   EN DISCUSSION
23/12/2004   EN REUNION
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Analyse des interventions P511476
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | NOTAIRE | POLICE | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE
Mots-clés libres BUDGET COUR DES COMPTES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions