Document parlementaire 51K1491

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	07/12/2004
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	23/12/2004
Date de la loi	23/12/2004
Date moniteur	07/02/2005
Moniteur n°	039
Moniteur erratum	14/02/2005 048
Documents principaux	00/000-K1491/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1491001   34 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	07/12/2004
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	10/12/2004
Date d'envoi	07/12/2004
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	CONTINGENT DE L'ARMEE 2005
Date de fin	23/12/2004
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [50 Kb] 15/12/2004 RAPPORT Date de distribution 15/12/2004 Auteur(s) Dalila, Douifi sp.a-spirit (AUTEUR)    003  [32 Kb] 23/12/2004 TEXTE ADOPTE Date de distribution 27/12/2004
1. COMMISSION CHAMBRE	DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur	Douifi, Dalila sp.a-spirit
Calendrier	08/12/2004   EN DISCUSSION 08/12/2004   EN REUNION 08/12/2004   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	51K1491002   15/12/2004
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/12/2004   EN DISCUSSION 23/12/2004   EN REUNION 23/12/2004   ADOPTE
Compétence	07/12/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P511491
Descripteur Eurovoc principal	ARMEE
Descripteurs Eurovoc	ARMEE

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