	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/12/2004
Documents principaux	00/000-K1494/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1494001 52 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	08/12/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	23/12/2004
Date de distribution	09/12/2004
Date d'envoi	23/12/2004
Auteur(s)	Joëlle, Milquet cdH (AUTEUR) Jean-Jacques, Viseur cdH (AUTEUR) Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR) Brigitte, Wiaux cdH (AUTEUR)
Commentaire	FONDS SOCIAL MAZOUT
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| PARAFISCALITE \| PETROLE \| POLITIQUE SOCIALE \| FIOUL \| RESOLUTION DU PARLEMENT