	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	17/12/2004
Documents principaux	00/000-K1513/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1513001 54 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	17/12/2004
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	13/01/2005
Date de distribution	17/12/2004
Date d'envoi	13/01/2005
Auteur(s)	Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	NOUVELLE POLITIQUE EN MATIERE DE PRODUITS CHIMIQUES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| SUBSTANCE TOXIQUE \| SANTE PUBLIQUE \| TOXICOLOGIE \| RESOLUTION DU PARLEMENT