	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	12/01/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1549/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1549001 45 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	12/01/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/2005
Date de distribution	13/01/2005
Date d'envoi	20/01/2005
Auteur(s)	Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR) Marleen, Govaerts VB (AUTEUR)
Commentaire	FONDS MAZOUT
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ (PUBLIC)

Compétence	12/01/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	AIDE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	AIDE SOCIALE \| PETROLE \| POLITIQUE SOCIALE \| FIOUL