Document parlementaire 51K1640

Nomination d'un membre suppléant de la Commission de nomination néerlandophone pour le Notariat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	03/03/2005
Vote candidature	17/03/2005
Documents principaux	00/000-K1640/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1640001   26 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	03/03/2005
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	03/03/2005
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	NOMINATION MEMBRE SUPPLEANT - COMMISSION DE NOMINATION NEERLANDOPHONE
Date de fin	17/03/2005
Statut	21
Analyse des interventions	P511640
Descripteur Eurovoc principal	NOTAIRE
Descripteurs Eurovoc	NOTAIRE

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