	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	23/05/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1801/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1801001 31 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	23/05/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/06/2005
Date de distribution	24/05/2005
Date d'envoi	02/06/2005
Auteur(s)	Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Alexandra, Colen VB (AUTEUR) Frieda, Van Themsche VB (AUTEUR)
Commentaire	INTERDICTION DE CIRCULER POUR CAMIONS LES DIMANCHES ET JOURS FERIES
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	23/05/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION ROUTIERE \| REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION \| VEHICULE UTILITAIRE \| CODE DE LA ROUTE