	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	03/06/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K1831/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1831001 72 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	03/06/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/06/2005
Date de distribution	03/06/2005
Date d'envoi	16/06/2005
Auteur(s)	Maggie, De Block VLD (AUTEUR) Greta, D'hondt CD&V (AUTEUR) Guy, Hove VLD (AUTEUR)
Commentaire	ACCIDENTS DU TRAVAIL RENTE VIAGERE COHABITANT LEGAL SURVIVANT
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	03/06/2005 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ACCIDENT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	UNION LIBRE \| ACCIDENT DU TRAVAIL \| ASSURANCE ACCIDENT DE TRAVAIL \| UNION CIVILE