Document parlementaire 51K1890

Proposition de résolution relative à l'organisation par la cour des comptes d'une enquête sur la gestion et le contrôle de l'INAMI et du SPF Santé publique en ce qui concerne le financement hospitalier.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 27/06/2005
Documents principaux 00/000-K1890/001-2004/2005-0
Document Chambre   51K1890001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 27/06/2005
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/06/2005
Date de distribution 29/06/2005
Date d'envoi 30/06/2005
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Van der Maelen sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Magda, De Meyer sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maya, Detiège sp.a-spirit (AUTEUR) 
Commentaire FINANCEMENT HOSPITALIER COUR DES COMPTES ENQUETE GESTION ET CONTROLEINAMI
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMPTABILITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPTABILITE PUBLIQUE | CONTROLE DE GESTION | ETABLISSEMENT HOSPITALIER | ASSURANCE MALADIE | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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