Document parlementaire 51K1988

Proposition visant à modifier le Règlement de la Chambre des représentants en vue de permettre l'accès à toutes et tous aux tribunes de la salle des séances plénières.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	30/08/2005
Vote Chambre	20/04/2006
Date moniteur	16/05/2006
Moniteur n°	156
Documents principaux	00/000-K1988/001-2004/2005-0
Document Chambre	51K1988001   44 Kb PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	30/08/2005
Type de document	21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération	13/10/2005
Date de distribution	07/09/2005
Date d'envoi	13/10/2005
Auteur(s)	Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	CHAMBRE - REGLEMENT ART. 176 - TRIBUNES : COUVRE-CHEFS
Date de fin	20/04/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [34 Kb] 20/01/2006 AMENDEMENT Date de distribution 20/01/2006 Auteur(s) Herman, De Croo VLD (AUTEUR)    003  [55 Kb] 20/02/2006 RAPPORT Date de distribution 21/02/2006 Auteur(s) Thierry, Giet PS (AUTEUR)    004  [56 Kb] 20/02/2006 TEXTE ADOPTE Date de distribution 21/02/2006
1. COMMISSION CHAMBRE	RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur	Giet, Thierry PS
Calendrier	24/01/2006   EN DISCUSSION 24/01/2006   EN REUNION 24/01/2006   ADOPTE
Rapport	51K1988003   20/02/2006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/04/2006   EN DISCUSSION 20/04/2006   EN REUNION 20/04/2006   ADOPTE
Analyse des interventions	P511988
Descripteur Eurovoc principal	REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc	PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres	REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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