Document parlementaire 51K2101

Proposition de loi prévoyant de nouvelles mesures en faveur des victimes de la guerre.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	22/11/2005
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2101/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2101001   51 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	22/11/2005
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/2005
Date de distribution	23/11/2005
Date d'envoi	01/12/2005
Auteur(s)	François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR)
Commentaire	VICTIMES DE LA GUERRE - ORPHELINS
Sous-documents	002  [27 Kb] 07/02/2006 AVIS Date de distribution 23/02/2006 CONSEIL SUPERIEUR DES INVALIDES DE GUERRE, ANCIENS COMBATTANTS
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Compétence	22/11/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	GUERRE
Descripteurs Eurovoc	GUERRE | VICTIME DE GUERRE
Mots-clés libres	PENSIONS

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