Document parlementaire 51K2124

Projet de loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2005
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	22/12/2005
Date de la loi	30/12/2005
Date moniteur	24/02/2006
Moniteur n°	064
Documents principaux	00/000-K2124/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2124001   1066 Kb BUDGET   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	28/11/2005
Type de document	01 BUDGET
Date de distribution	06/12/2005
Date d'envoi	28/11/2005
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET DES DEPENSES - TROISIEME AJUSTEMENT
Date de fin	22/12/2005
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [73 Kb] 19/12/2005 RAPPORT Date de distribution 19/12/2005 Auteur(s) Carl, Devlies CD&V (AUTEUR)    003  [35 Kb] 22/12/2005 TEXTE ADOPTE Date de distribution 28/12/2005
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Devlies, Carl CD&V
Calendrier	13/12/2005   EN DISCUSSION 13/12/2005   EN REUNION 13/12/2005   ADOPTE
Rapport	51K2124002   19/12/2005
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	22/12/2005   EN DISCUSSION 22/12/2005   EN REUNION 22/12/2005   ADOPTE
Compétence	28/11/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P512124
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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