Document parlementaire 51K2161

Rapport sur les demandes de naturalisations.

Fiche complète
16/12/2005
Vote Chambre 12/01/2006
Date de la loi 26/01/2006
Date moniteur 03/03/2006
Moniteur n° 073
Documents principaux 00/000-K2161/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2161001   43 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/12/2005
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2005
Date d'envoi 16/12/2005
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire RAPPORT SUR LES DEMANDES DE NATURALISATIONS
Date de fin 12/01/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [263 Kb] 16/12/2005 PROPOSITION D'ACTE DE NATURALISATION
Date de distribution 19/12/2005
 
SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2006   EN DISCUSSION
12/01/2006   EN REUNION
12/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
12/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
12/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
12/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
12/01/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P512161
Descripteur Eurovoc principal NATURALISATION
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION

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