Document parlementaire 51K2226

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de supprimer le Compte rendu analytique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/01/2006
Documents principaux 00/000-K2226/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2226001   81 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 26/01/2006
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 02/02/2006
Date de distribution 26/01/2006
Date d'envoi 02/02/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, De Man VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - COMPTE RENDU ANALYTIQUE - SUPPRESSION
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DEBAT PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | RAPPORT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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