Document parlementaire 51K2249

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 18/01/2006
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/02/2006
Vote Sénat 02/02/2006
Date de la loi 03/04/2006
Date moniteur 16/11/2021
Moniteur n° 305
Documents principaux 00/000-K2249/001-2005/2006-0
00/000-S1515/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2249001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 03/02/2006
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/02/2006
Date d'envoi 03/02/2006
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE CONGO INVESTISSEMENTS
Date de fin 23/02/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 23/02/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/02/2006
 
Document Sénat   51S1515001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 18/01/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEOISE CONGO INVESTISSEMENTS
Date de fin 02/02/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 08/02/2006   EN DISCUSSION
08/02/2006   EN REUNION
08/02/2006   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident 08/02/2006   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/02/2006   EN DISCUSSION
23/02/2006   EN REUNION
23/02/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/02/2006   EN REUNION
02/02/2006   ADOPTE
Compétence 18/01/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512249
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc INVESTISSEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | UEBL | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions