Document parlementaire 51K2276

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1. Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur le droit d'auteur (WCT), adopté à Genève le 20 décembre 1996 2. Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), adopté à Genève le 20 décembre 1996.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 16/12/2005
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/03/2006
Vote Sénat 09/02/2006
Date de la loi 15/05/2006
Date moniteur 18/08/2006
Moniteur n° 260
Documents principaux 00/000-K2276/001-2005/2006-0
00/000-S1487/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2276001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 10/02/2006
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/02/2006
Date d'envoi 10/02/2006
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR DROIT D'AUTEUR
Date de fin 23/03/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 23/03/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2006
 
Document Sénat   51S1487001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 16/12/2005
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR DROIT D'AUTEUR
Date de fin 09/02/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/01/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Willems VLD (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/03/2006   EN DISCUSSION
14/03/2006   EN REUNION
14/03/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/03/2006   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/03/2006   EN DISCUSSION
23/03/2006   EN REUNION
23/03/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/2006   EN REUNION
09/02/2006   ADOPTE
Compétence 16/12/2005   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512276
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc DROIT D'AUTEUR | PROPRIETE INTELLECTUELLE | ACCORD INTERNATIONAL | MATERIEL AUDIOVISUEL | INTERNET

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Aperçu chronologique des réunions