	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	15/02/2006
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2292/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2292001 35 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	15/02/2006
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/03/2006
Date de distribution	16/02/2006
Date d'envoi	09/03/2006
Auteur(s)	Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR)
Commentaire	MOTOCYCLETTES EN AGGLOMERATION
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Compétence	15/02/2006 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CIRCULATION ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION ROUTIERE \| REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION \| VEHICULE A DEUX ROUES \| CODE DE LA ROUTE