Document parlementaire 51K2334

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de Sécurité OCCAR entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République italienne et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Paris le 24 septembre 2004.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/02/2006
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/03/2006
Vote Sénat 09/03/2006
Date de la loi 01/05/2006
Date moniteur 21/06/2006
Moniteur n° 197
Documents principaux 00/000-K2334/001-2005/2006-0
00/000-S1551/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2334001   33 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 10/03/2006
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 13/03/2006
Date d'envoi 10/03/2006
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE SECURITE OCCAR
Date de fin 23/03/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [39 Kb] 23/03/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 27/03/2006
 
Document Sénat   51S1551001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 01/02/2006
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire ACCORD DE SECURITE OCCAR
Date de fin 09/03/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/02/2006 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 14/03/2006   EN DISCUSSION
14/03/2006   EN REUNION
14/03/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident 14/03/2006   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/03/2006   EN DISCUSSION
23/03/2006   EN REUNION
23/03/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/03/2006   EN REUNION
09/03/2006   ADOPTE
Compétence 01/02/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P512334
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc FRANCE | ALLEMAGNE | INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | IRLANDE DU NORD | ITALIE | POLITIQUE EUROPEENNE D'ARMEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | ROYAUME-UNI

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