Document parlementaire 51K2342

Projet de loi modifiant la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt	15/03/2006
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Vote Chambre	20/04/2006
Date de la loi	26/04/2006
Date moniteur	28/04/2006
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K2342/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2342001   41 Kb PROJET DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	15/03/2006
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date de distribution	22/03/2006
Date d'envoi	15/03/2006
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	BUDGET - CONTRIBUTION UNIQUE - FRAIS DE CHAUFFAGE - STRUCTURES COLLECTIVES
Date de fin	20/04/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [42 Kb] 13/04/2006 RAPPORT Date de distribution 13/04/2006 Auteur(s) Bart, Tommelein VLD (AUTEUR)    003  [36 Kb] 20/04/2006 TEXTE ADOPTE Date de distribution 21/04/2006
1. COMMISSION CHAMBRE	FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur	Tommelein, Bart VLD
Calendrier	29/03/2006   EN DISCUSSION 29/03/2006   EN REUNION 29/03/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Rapport	51K2342002   13/04/2006
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	20/04/2006   EN DISCUSSION 20/04/2006   EN REUNION 20/04/2006   ADOPTE
Compétence	15/03/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Analyse des interventions	P512342
Descripteur Eurovoc principal	BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc	BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres	BUDGET VOIES ET MOYENS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions