	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	27/04/2006
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K2445/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2445001 44 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	27/04/2006
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/05/2006
Date de distribution	27/04/2006
Date d'envoi	11/05/2006
Auteur(s)	Maggie, De Block VLD (AUTEUR) Sabien, Lahaye-Battheu VLD (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS AGES-AUTRE PROFESSION-MAINTIEN DROIT ALLOCATION CHOMAGE
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Compétence	27/04/2006 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc	ASSURANCE CHOMAGE \| PROFESSION INDEPENDANTE \| TRAVAILLEUR AGE \| CHOMAGE