	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	01/09/2006
Documents principaux	00/000-K2670/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2670001 55 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	01/09/2006
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	12/10/2006
Date de distribution	06/09/2006
Date d'envoi	12/10/2006
Auteur(s)	Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR) Melchior, Wathelet cdH (AUTEUR)
Commentaire	SITUATION PRISONNIERS GUANTANAMO
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc	DROITS DE L'HOMME \| ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE \| ETATS-UNIS \| DETENU \| TERRORISME \| RESOLUTION DU PARLEMENT