Document parlementaire 51K2783

Projet de loi relatif à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge, fait à Londres le 11 novembre 1988.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	28/09/2006
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	14/12/2006
Vote Sénat	30/11/2006
Date de la loi	15/02/2007
Date moniteur	08/06/2007
Moniteur n°	171
Documents principaux	00/000-K2783/001-2006/2007-0 00/000-S1845/001-2005/2006-0
Document Chambre	51K2783001   39 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	01/12/2006
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	04/12/2006
Date d'envoi	01/12/2006
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	NAVIGATION MARITIME - LIGNES DE CHARGE ET ETANCHEITE DES NAVIRES
Date de fin	14/12/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [42 Kb] 14/12/2006 TEXTE ADOPTE Date de distribution 19/12/2006
Document Sénat	51S1845001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt	28/09/2006
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	NAVIGATION MARITIME - LIGNES DE CHARGE ET ETANCHEITE DES NAVIRES
Date de fin	30/11/2006
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 07/11/2006 RAPPORT Auteur(s) Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	06/12/2006   EN DISCUSSION 06/12/2006   EN REUNION 06/12/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident	06/12/2006   SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	14/12/2006   EN DISCUSSION 14/12/2006   EN REUNION 14/12/2006   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	30/11/2006   EN REUNION 30/11/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence	28/09/2006   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Analyse des interventions	P512783
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	NAVIGATION MARITIME | ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT MARITIME | BATEAU | SECURITE MARITIME

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