	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	29/01/2007
Documents principaux	00/000-K2875/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2875001 65 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	29/01/2007
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	01/02/2007
Date de distribution	30/01/2007
Date d'envoi	01/02/2007
Auteur(s)	Talbia, Belhouari PS (AUTEUR)
Commentaire	DROITS DES VOYAGEURS AUTOCAR
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CONDITION DE TRAVAIL \| DOMMAGES ET INTERETS \| PROTECTION DU CONSOMMATEUR \| SECURITE DES TRANSPORTS \| SECURITE ROUTIERE \| AUTOBUS \| TOURISME \| TRANSPORT ROUTIER \| RESOLUTION DU PARLEMENT