	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/02/2007
Documents principaux	00/000-K2919/001-2006/2007-0
Document Chambre	51K2919001 56 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 51 - Session : 2006/2007-0
Date de dépôt	14/02/2007
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	15/02/2007
Date de distribution	14/02/2007
Date d'envoi	15/02/2007
Auteur(s)	Muriel, Gerkens ECOLO (AUTEUR) Jean-Marc, Nollet ECOLO (AUTEUR) Marie, Nagy ECOLO (AUTEUR) Zoé, Genot ECOLO (AUTEUR)
Commentaire	PRODUITS DE CONSOMMATION EMPREINTE ECOLOGIQUE EMISSIONS DE CO2
Date de caducité	02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Descripteurs Eurovoc	CONSOMMATION \| DEPENSE DE CONSOMMATION \| POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT \| POLITIQUE DES TRANSPORTS \| POLLUTION ATMOSPHERIQUE \| PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT \| SOCIETE DE CONSOMMATION \| RESOLUTION DU PARLEMENT