Document parlementaire 51K3038

Proposition de résolution relative à une législation intelligente pour une société de la connaissance, à une législation créative pour une économie créative et à une législation durable pour un développement durable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2007
Documents principaux 00/000-K3038/001-2006/2007-0
Document Chambre   51K3038001   151 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 28/03/2007
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/04/2007
Date de distribution 29/03/2007
Date d'envoi 12/04/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Annemie, Turtelboom VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hilde, Vautmans VLD (AUTEUR) 
Commentaire LEGISLATION SOCIETE CONNAISSANCE ECONOMIE CREATIVE DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de caducité 02/05/2007
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal LEGISLATION
Descripteurs Eurovoc DIFFUSION DE L'INFORMATION | LEGISLATION | FORMALITE ADMINISTRATIVE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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