Document parlementaire 51S0012

Proposition de résolution concernant la protection des défenseurs des droits humains.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/07/2003
Vote Sénat 26/05/2005
Documents principaux 00/000-S0012/001-0/2003-1
Document Sénat   51S0012001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 03/07/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES DEFENSEURS DES DROITS HUMAINS
Date de fin 26/05/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 10/05/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
003 10/05/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/2005   EN REUNION
26/05/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | RESOLUTION DU PARLEMENT