Document parlementaire 51S0021

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2002).

	Fiche complète
	05/06/2003
Documents principaux	00/000-S0021/001-0/2003-1 00/000-K0021/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0021001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt	05/06/2003
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES ET COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	05/06/2003
Sous-documents	002 05/06/2003 RAPPORT   003 11/12/2003 RAPPORT Auteur(s) Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR)  Luc, Paque INDEP (AUTEUR)
Document Chambre	51K0021001   28083 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt	05/06/2003
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	17/06/2003
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES ET COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	02/05/2007
Sous-documents	002  [27402 Kb] 05/06/2003 RAPPORT Date de distribution 17/06/2003   003  [8860 Kb] 11/12/2003 RAPPORT Auteur(s) Philippe, De Coene sp.a-spirit (AUTEUR)  Luc, Paque INDEP (AUTEUR)
COMMISSION CHAMBRE	CONTRÔLE DES DÉPENSES ÉLECTORALES ET DE LA COMPTABILITÉ DES PARTIS POLITIQUES   (PUBLIC)
Calendrier	11/12/2003   RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE