	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	11/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0067/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0067001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	11/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Cornil PS (AUTEUR)
Commentaire	SIMPLIFICATION VIE ADMINISTRATIVE DES CITOYENS
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	11/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE \| FORMALITE ADMINISTRATIVE \| RELATION ADMINISTRATION-ADMINISTRE
Mots-clés libres	PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION