Document parlementaire 51S0083

Rapport périodique sur les travaux de la commission parlementaire de concertation au cours de la 51e législature (session extraordinaire de 2003 et sessions ordinaires de 2003-2004, 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007).

Fiche complète
30/04/2007
Documents principaux 00/000-S0083/001-2006/2007-0
00/000-K0083/001-2006/2007-0
Document Sénat   51S0083001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE DE CONCERTATION 51E LEGISLATURE
Document Chambre   51K0083001   2606 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2006/2007-0
Date de dépôt 30/04/2007
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/07/2007
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAUX COMMISSION PARLEMENTAIRE DE CONCERTATION 51E LEGISLATURE
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE LEGISLATIVE