	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	29/07/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0139/001-0/2003-1
Document Sénat	51S0139001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 0/2003-1
Date de dépôt	29/07/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	René, Thissen cdH (AUTEUR) Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) Luc, Paque cdH (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ACCUEIL EN CAS D'ADOPTION
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	29/07/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL