Document parlementaire 51S0176

Projet de loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 21/08/2003
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 04/12/2003
Vote Sénat 23/10/2003
Date de la loi 16/01/2004
Date moniteur 15/04/2004
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K0336/001-2003/2004-0
00/000-S0176/001-0/2003-1
Document Chambre   51K0336001   34 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 24/10/2003
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 31/10/2003
Date d'envoi 24/10/2003
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CINQUIEME ELARGISSEMENT UE
Date de fin 04/12/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [62 Kb] 24/11/2003 RAPPORT
Date de distribution 24/11/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementHerman, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
 
003  [38 Kb] 04/12/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/12/2003
 
Document Sénat   51S0176001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 0/2003-1
Date de dépôt 21/08/2003
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CINQUIEME ELARGISSEMENT UE
Date de fin 23/10/2003
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/09/2003 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementLuc, Paque cdH (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Rompuy, Herman CD&V
Calendrier 12/11/2003   EN DISCUSSION
12/11/2003   EN REUNION
12/11/2003   ADOPTE
Rapport   51K0336002   24/11/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/12/2003   EN DISCUSSION
04/12/2003   EN REUNION
04/12/2003   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/10/2003   EN REUNION
23/10/2003   ADOPTE
Compétence 21/08/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ACCORD INTERNATIONAL | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE