Document parlementaire 51S0278

Projet de loi portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, et aux Annexes, faits à Montréal le 29 janvier 2000.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT

Date de dépôt

22/10/2003

Article Constitution

77 procédure bicamérale

Vote Chambre

27/11/2003

Vote Sénat

06/11/2003

Date de la loi

15/03/2004

Date moniteur

27/04/2004

Moniteur n°

145

Documents principaux

00/000-K0412/001-2003/2004-0
00/000-S0278/001-2003/2004-0

Document Chambre

51K0412001 29 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 51 - Session : 2003/2004-0

Date de dépôt

12/11/2003

Type de document

03 PROJET TRANSMIS

Date de distribution

12/11/2003

Date d'envoi

12/11/2003

Auteur(s)

Sénat/Senaat (AUTEUR)

Commentaire

PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Date de fin

27/11/2003

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [33 Kb]	27/11/2003 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	01/12/2003

Document Sénat

51S0278001
PROJET DE LOI - SENAT
Législature : 51 - Session : 2003/2004-0

Date de dépôt

22/10/2003

Type de document

02 PROJET DE LOI

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Commentaire

PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

Date de fin

06/11/2003

Statut

16 ADOPTE

1. COMMISSION CHAMBRE

RELATIONS EXTÉRIEURES (PUBLIC)

Calendrier

12/11/2003 EN DISCUSSION
12/11/2003 EN REUNION
12/11/2003 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident

12/11/2003 SANS RAPPORT (Voir remarque dans la fiche complète)

2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

27/11/2003 EN DISCUSSION
27/11/2003 EN REUNION
27/11/2003 ADOPTE

3. SEANCE PLENIERE SENAT

SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

06/11/2003 EN REUNION
06/11/2003 ADOPTE

Compétence

22/10/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77

Descripteur Eurovoc principal

ACCORD INTERNATIONAL

Descripteurs Eurovoc