	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	14/11/2003
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0334/001-2003/2004-0
Document Sénat	51S0334001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 51 - Session : 2003/2004-0
Date de dépôt	14/11/2003
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR)
Commentaire	CONGE D'ADOPTION TRAVAILLEURS SALARIES ET INDEPENDANTS
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	14/11/2003 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ADOPTION D'ENFANT
Descripteurs Eurovoc	CONGE SOCIAL \| ADOPTION D'ENFANT \| TRAVAIL