Document parlementaire 51S0384

Proposition de résolution sur les Accords de Genève.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/12/2003
Vote Sénat 12/02/2004
Documents principaux 00/000-S0384/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0384001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/12/2003
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire ACCORDS DE GENEVE
Date de fin 12/02/2004
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/01/2004 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Hélène, Crombé-Berton MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Roelants du Vivier MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPierre, Galand PS (AUTEUR) 
 
003 03/02/2004 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, Hostekint sp.a-spirit (AUTEUR) 
 
004 04/02/2004 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/02/2004   EN REUNION
12/02/2004   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ISRAEL | MAINTIEN DE LA PAIX | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT