Document parlementaire 51S0416

Proposition de loi relative au diagnostic prénatal et au diagnostic préimplantatoire.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 12/12/2003
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0416/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0416001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 12/12/2003
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Commentaire DIAGNOSTIC PRENATAL ET DIAGNOSTIC PREIMPLANTATOIRE
Date de fin 15/06/2006
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 09/03/2005 AVIS
Auteur(s) Pas un député actuellementClotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
GROUPE DE TRAVAIL "BIOETHIQUE" / WERKGROEP "BIO-ETHIEK"
 
003 07/06/2006 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1440/9-2005/2006
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/06/2006   EN DISCUSSION
15/06/2006   EN REUNION (Voir remarque dans la fiche complète)
15/06/2006   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Compétence 12/12/2003   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BIOETHIQUE
Descripteurs Eurovoc FECONDATION IN VITRO | GENIE GENETIQUE | BIOETHIQUE | DIAGNOSTIC MEDICAL | EMBRYON ET FOETUS