Document parlementaire 51S0494

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/2004
Documents principaux 00/000-S0494/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0494001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 04/02/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karim, Van Overmeire VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vanhecke VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Commentaire TURQUIE - ADHESION A L'UNION EUROPEENNE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | ELARGISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE | RESOLUTION DU PARLEMENT