Document parlementaire 51S0578

Proposition de résolution relative à la mobilité des patients dans l'Union européenne.

Fiche complète
29/03/2006
Vote Chambre 01/06/2006
Vote Sénat 04/05/2006
Documents principaux 00/000-K2438/001-2005/2006-0
00/000-S0578/001-2005/2006-0
Document Chambre   51K2438001   535 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 29/03/2006
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/05/2006
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire MOBILITE DES PATIENTS DANS L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 01/06/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [37 Kb] 10/05/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/05/2006
 
003  [42 Kb] 01/06/2006 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/06/2006
 
Document Sénat   51S0578001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2005/2006-0
Date de dépôt 29/03/2006
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Stefaan, Noreilde VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Valérie, Déom PS (AUTEUR) 
Commentaire MOBILITE DES PATIENTS DANS L'UNION EUROPEENNE
Date de fin 04/05/2006
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/03/2006 TEXTE ADOPTE
 
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/06/2006   EN DISCUSSION
01/06/2006   EN REUNION
01/06/2006   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 04/05/2006   EN REUNION
04/05/2006   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES | LIBRE PRESTATION DE SERVICES | POLITIQUE DE LA SANTE | POLITIQUE SOCIALE | PROFESSION DE LA SANTE | HOSPITALISATION | DROITS DU MALADE | ASSURANCE MALADIE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE