Document parlementaire 51S0687

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures structurelles visant à assurer la croissance et le développement du secteur Horeca.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 13/05/2004
Documents principaux 00/000-S0687/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0687001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 13/05/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement René, Thissen cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Christian, Brotcorne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Clotilde, Nyssens cdH (AUTEUR) 
Commentaire CROISSANCE ET DEVELOPPEMENT SECTEUR HORECA
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc COTISATION SOCIALE | DEDUCTION FISCALE | ACCES A LA PROFESSION | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | TVA | RESOLUTION DU PARLEMENT