Document parlementaire 51S0728

Proposition de résolution sur la réforme des services d'incendie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/06/2004
Documents principaux 00/000-S0728/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0728001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Christine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Berni, Collas PS (AUTEUR) 
Commentaire REFORME DES SERVICES D'INCENDIE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc LUTTE ANTI-INCENDIE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres SERVICE D'INCENDIE