Document parlementaire 51S0729

Proposition de loi visant à organiser un enregistrement national obligatoire des mélanomes cutanés.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0729/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0729001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 03/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Commentaire MELANOMES CUTANES ENREGISTREMENT NATIONAL OBLIGATOIRE
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 03/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | CANCER | MALADIE DE LA PEAU