Document parlementaire 51S0756

Proposition de résolution relative au Nord de Chypre.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/06/2004
Documents principaux 00/000-S0756/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0756001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fatma, Pehlivan sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pierre, Galand PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Commentaire NORD DE CHYPRE - AIDE FINANCIERE
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc CHYPRE | RESOLUTION DU PARLEMENT