Document parlementaire 51S0762

Proposition de loi modifiant l'article 6 de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 17/06/2004
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0762/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0762001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 17/06/2004
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrik, Vankrunkelsven VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Wilmots MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Annemie, Van de Casteele VLD (AUTEUR) 
Commentaire DOPAGE - LOI SUR LES DROGUES - CLAUSE DE DENONCIATION
Date de caducité 02/05/2007
Compétence 17/06/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SPORT PROFESSIONNEL | SPORT | STUPEFIANT | DOPAGE