Document parlementaire 51S0771

Proposition de résolution visant à une interdiction mondiale de la production et de l'utilisation de l'amiante.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 22/06/2004
Vote Sénat 17/03/2005
Documents principaux 00/000-S0771/001-2003/2004-0
Document Sénat   51S0771001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2003/2004-0
Date de dépôt 22/06/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Alain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Germeaux VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Marie, Lizin PS (AUTEUR) 
Commentaire INTERDICTION MONDIALE PRODUCTION ET UTILISATION DE L'AMIANTE
Date de fin 17/03/2005
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 09/03/2005 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementAlain, Destexhe MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarcel, Cheron ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
003 09/03/2005 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJean, Cornil PS (AUTEUR) 
 
004 09/03/2005 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/03/2005   EN REUNION
17/03/2005   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AMIANTE | CANCER | RESOLUTION DU PARLEMENT