Document parlementaire 51S0904

Proposition de résolution visant à faire procéder à un examen du financement de la Région de Bruxelles-Capitale et à une analyse de l'application dans la Région de Bruxelles-Capitale du bilinguisme garanti par la Constitution et de la loyauté fédérale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/11/2004
Documents principaux 00/000-S0904/001-2004/2005-0
Document Sénat   51S0904001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt 18/11/2004
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Lionel, Vandenberghe sp.a-spirit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Coveliers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mia, De Schamphelaere CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marie, Dedecker VLD (AUTEUR)
Pas un député actuellement Luc, Van den Brande CD&V (AUTEUR) 
Commentaire REGION DE BRUXELLES-CAPITALE - FINANCEMENT - BILINGUISME
Date de caducité 02/05/2007
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | FINANCES REGIONALES | RESOLUTION DU PARLEMENT | EMPLOI DES LANGUES