Document parlementaire 51S0921

Proposition de loi relative au personnel d'exécution des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage exerçant des activités de surveillance et de protection des biens mobiliers ou immobiliers, ainsi que la surveillance et le contrôle de personnes dans le cadre du maintien de la sécurité dans les musées et institutions détenant un patrimoine.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	18/11/2004
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0921/001-2004/2005-0
Document Sénat	51S0921001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	18/11/2004
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	François, Roelants du Vivier MR (AUTEUR)
Commentaire	ENTREPRISES DE GARDIENNAGE MUSEES ET INSTITUTIONS SIMILAIRES - FORMATION
Date de caducité	02/05/2007
Compétence	18/11/2004   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ARTS | SECURITE PUBLIQUE
Mots-clés libres	ENTREPRISE DE GARDIENNAGE