Document parlementaire 51S0953

Présentation de candidats à une place d'assesseur, pour le cadre francophone, auprès de la section de la législation du Conseil d'Etat.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	10/12/2004
Vote candidature	23/12/2004
Documents principaux	00/000-S0953/001-2004/2005-0
Document Sénat	51S0953001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	10/12/2004
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	CONSEIL D'ETAT - ASSESSEUR (F)
Date de fin	23/12/2004
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	JURIDICTION ADMINISTRATIVE
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT BELGE