Document parlementaire 51S0992

Proposition de résolution relative à une nouvelle politique en matière de produits chimiques.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	20/01/2005
Documents principaux	00/000-S0992/001-2004/2005-0
Document Sénat	51S0992001 PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT Législature : 51  -  Session : 2004/2005-0
Date de dépôt	20/01/2005
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s)	Bart, Martens sp.a-spirit (AUTEUR)
Commentaire	NOUVELLE POLITIQUE EN MATIERE DE PRODUITS CHIMIQUES
Sous-documents	002 02/03/2005 AMENDEMENT Auteur(s) Joëlle, Kapompolé PS (AUTEUR)
Date de caducité	02/05/2007
Descripteurs Eurovoc	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SUBSTANCE TOXIQUE | SANTE PUBLIQUE | TOXICOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT